Tours d’horizon des CGU.
Si vous êtes comme 99.96572 % de la population, lorsque vous vous inscrivez sur un site, ou lors de l’installation d’un logiciel vous faites surement « suivant » sur la page des Condition Générales d’Utilisation, le tout sans même les lire.
J’ai pris la peine de les lires pour vous et voici un petit tour d’horizon de ce que vous avez surement déjà validé…
Facebook (Date de la dernière révision : vendredi 30 janvier 2015)
2.1/ Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
Je ne suis pas juriste, mais je comprends qu’en fonction de votre incapacité à régler les paramètres de confidentialités et des applications, vous donnez les pleins droits à Facebook sur votre contenu.
2.2/ Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
Le fait que le contenu soit sauvegardé malgré une suppression peut se comprendre, le soucis réside dans le « un certain temps » non défini clairement.
Imaginez un CDI avec une période d’essai pendant « un certain temps ».
2.5/ Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
On ne peut pas faire plus clair. En somme, Facebook pourrait faire comme Burger King niveau pub sans demander votre avis vu que vous avez validé.
4./ Les personnes qui utilisent Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas.
4.1/ Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
4.7/ Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Les pseudonymes c’est tellement chiant pour après revendre les informations. Attention, pour mon travail j’ai déjà eu à rechercher des personnes sur Facebook et il est vrai que si tout le monde mettait son nom ça serait plus simple. Mais si c’est plus simple pour moi, ça l’est aussi pour quelqu’un de mal intentionné.
14./ Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3 à 5, 9.3, et 14 à 18.
Les articles 14 à 18 englobent tout ce qui pourrait être poursuite judiciaire. En revanche, on valide que même supprimer ce qui est mis en publique reste visible, que tout soit sauvegardé « un certain temps », que même supprimé, vous devez, maintenir vos coordonnées à jour…
iTunes (21 octobre 2015)
Seules les personnes âgées de 13 ans ou plus peuvent créer des comptes. Pour les personnes qui ont moins de 18 ans, il est possible de créer un compte par l’intermédiaire d’un parent ou d’un tuteur en utilisant Family Sharing ou par l’intermédiaire d’un.
Ça c’est juste pour le fun, un oubli de mot dans les CGU, c’est des choses qui peuvent.
En utilisant l’Application sous Licence, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins prohibées par le droit des États-Unis, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.
Le fait d’utiliser iTunes pour écouter du maitre Gims, ça en fait une arme ?
Instagram (19 janvier 2013)
3/ Vous affirmez aussi que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à Instagram lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et vous acceptez de mettre à jour vos données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.
Je dirais la même chose que pour Facebook.
6/ Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses électroniques privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).
Surement pour éviter ça.
Twitter (27 janvier 2016)
Bravo à l’équipe de Twitter qui rend clairs les CGU par l’ajout de commentaires comme on peut le voir ici.
Au moins c’est clair.
5/ Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.
Et c’est là que Twitter est bien fait vu qu’il explique:
Attention : cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos Tweets sur les Services Twitter à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d’en faire de même.
Voilà, on a fait un petit tour et c’est immanquablement twitter qui s’en sort le mieux. Les CGU sont clairs, comparer à certaines qui sont interminables, et peu claires. De la apenser que c’est fait exprès..
